Barème établi conformément à la
réglementation en vigueur. Le montant des intérêts et le
montant des échéances indiqués dans ce barème sont
calculées pour le paiement de la première échéance,
30 jours après la date de mise à disposition des fonds. Si cette
dernière date différe de plus de 1 jour de la date prévue,
en plus ou en moins, le montant des intérêts et le montant des
échéances seront ajustés dans la limite de 10% au maximum
du montant total des intérêts. Cette modification sera
notifiée au plus tard sept jours avant la date de la première
échéance. |